-
Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre
travail) où figure une note, placée par le détenteur
des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué
selon les termes de la présente Licence. Le terme Programme
désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail
qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout
ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique
ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
est considérée comme une modification). Chaque personne concernée
par la Licence Publique Générale sera désignée
par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son
cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données
issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail
basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
réalisé en lançant le Programme). Tout dépend
de ce que le Programme est censé produire.
-
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source
du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support,
à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié
et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
stipulations se référant à la présente Licence
et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du
Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière
pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une
garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
-
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie
de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et
distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à
condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
-
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire
des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
-
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme,
avec ou sans modifications.
-
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement
la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à
fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale
GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de
celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche
pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de
ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés
du Programme et peuvent être raisonnablement considérés
comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas
à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme
soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en
soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
droits sur un travail entièrement réalisé par Vous,
mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre
distribution de tout travail dérivé ou collectif basé
sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur
le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé
de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution,
ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
-
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme
de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et
1, à condition de respecter les clauses suivantes :
-
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données ;
ou,
-
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant
de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme
lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles
0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange
de données informatiques ; ou,
-
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue
à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés
la totalité du code source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système d'exploitation
mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques,
noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments
sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste
à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis
un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour
se procurer le code source au même endroit est considéré
comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit
de ne pas profiter de cette offre.
-
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence
Publique Générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser
ces copies continueront à bénéficier de leur droit
d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
-
Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter
cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier
ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la
loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence.
En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou
tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de cette Licence.
-
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la
distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions
de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires
aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable
du respect de la Licence par un tiers.
-
Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte
en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à
la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce
soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou
autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer
le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue
de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera
en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à
enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester
la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité
du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes
ont généreusement contribué à la large gamme
de Programmes distribuée de cette façon en toute confiance
; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser
ses Programmes selon les critères de son choix.
-
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause
devient une partie intégrante de la Licence.
-
Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées
dans le même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure
que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le
Programme précise un numéro de version de cette Licence et
« toute version ultérieure », Vous avez le choix de
suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version
plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si
le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
-
Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme
dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent,
Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission.
Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la
Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours
envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté
de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés
et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel
en général.
LIMITATION DE GARANTIE
-
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite,
les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme
en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite,
y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité
et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous
assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations
nécessaires.
-
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté
par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé
à modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus
ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect,
secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à
gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte
de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme
ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).