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 Sujet n° 574 |
qui écouter ? un flou sur l'orpaillage légal... |
le 17/02/2014 @ 19:35
par sebastiensoulier1971
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bonjour a tous , je suis troublé par une petite phrase qui revient souvent ,(Concernant l'autorisation, il n'y en a pas besoin pour le 13. Elles sont obligatoires pour les seuls déppartements du Gard et de l'Ariège.)donc cela voudrait dire que je peux m'arrêter ou je veux sur une route et chercher de l'or sans m'inquiéter de la gendarmerie ????? il me semble que l'on est condamnable de 1 ans de prison et 30 000 € si on se fait prendre !!!pour ma part j'ai fait une demande administrative en bon uniforme avec réception d'un document de la préfecture , donc je doute des dire de certaine personne qui ne serait pas au courant des quelques lois du code minier en france !!! une réponse de personne experte serait le bien venu , merci a tous,Seb. |
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Réponse n° 1
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le 19/02/2014 @ 11:51
par LATANEK
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Salut Sébastien,tout d'abord effectivement le code minier prévoit que tout acte minier fasse l'objet d'une déclaration comme expliquée en page d'accueil : http://pujol.chez-alice.fr/guppyor/articles.php?lng=fr&pg=61.qui donne lieu a une autorisation ou pas Cependant actuellement seul 2 départements te délivrent des autorisations d'orpaillage de loisir; le Gard et l'Arriège.La déclaration que tu fais en préfecture est souvent sans suite et sans réponse .Nous sommes souvent pris pour des illuminés et donc pas de suite.Dans les départements qui considèrent cette activité, La demande est trés souvent est relayée vers les DDT ou DDTM qui ne vont pas te donner une autorisation d'orpailler , mais vont te rappeler toutes les contraintes liées à la préservation des milieux naturels, protection de la faune, éventuellement les interdictions et informeront, ou pas, les autorités de police de l'eau. d'ou le complément d'information sur les départements comme l'Hérault, la Haute-Garonne. Pour les autres départements cela semble moins coercitif, pas de contrôle, juste une vérification au cas où , que vous ne soyez pas en train de détourner la rivière ou utiliser des produits interdit (mercure, cyanure et autre). Ils viennent souvent après une délation, un coup de fil.......
On s'adapte. sachant que ce n'est pas parce que tu as une autorisation d'orpailler dans un département que tu ne te feras pas expulser, voir verbaliser pour avoir contre-venue aux lois biotope et autre.
Le plus important c'est d'avoir l'accord du propriétaire de la parcelle que tu es en train de prospecter, car tu vas "piocher" dans son jardin .
Le fait de demander des autorisations d'orpaillage loisir dans des départements qui ne gèrent pas ce genre d'activités, risque de faire prendre des décisions, par les politiques, sur des actions à contre sens de la pratique souhaitée souvent par méconnaissance de celle ci et des façons de faire.
C'est la raison qui fait que nous marchons à pas feutrés.
Et comme le disait, Jean-Pierre Claris de Florian dans sa fable : "le grillon""Pour vivre heureux , vivons cachés"Après, chacun est libre et responsable de ses actes.Moi je procède au déclaration de pratique de l'orpaillage au près de toutes les préfectures des départements que je suis susceptible de "visiter" mais j'ai pratiquement aucune réponse , d'où la pratique de demande effective qu'auprès des préfectures qui répondent. Notre pratique a du mal a se faire reconnaître en tant qu'activité a part entière car elle est à cheval entre, du loisir, de l'extraction de valeures (aspect pécunier), du risque d'intervention sur le milieux écologique et la préservation des zones à biotopes protégés. Pour que notre loisir soit reconnu et pratiqué sans gènes , ils nous faut des associations locales intégrées au sein du tissu associatif, des relations avec l’exécutif local, régional, voir national avec une fédération forte pour expliquer, défendre et protéger notre loisir au même titre que la chasse.
D'ou l'importance de rejoindre une association , voir la Fédération FFOR
Surtout il faut respecter les quelques règles de respect et de bienséance qui fera que notre activité perdurera, un code de bonne conduite:-Autorisation du propriétaire-Remise en état du site-Respect, des dates de frai des salmonidé, des zones de protection du biotope-Respect des berges et du bedrock (pas d'exploration à coup de barre à mine)-Pas d'utilisation de matériel motorisé, sinon nous ne sommes plus dans le cadre du loisir -Nettoyage et récupération des "polluants" trouvés( à ramener à la dechetterie) si tout le monde pratique de cette manière cela sera plus facile de valorisé notre pratique et donc de la faire reconnaître, à l'égale du vélo ou de la pêche.Voila ce que je pense Seb Au plaisirYann
Ya que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, jeune SCARABEE
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Réponse n° 2
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le 01/03/2014 @ 18:17
par Fredozoizo
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J'ai demandé une autorisation d'orpaillage pour le département de l'Ariège. J'ai reçu la réponse aujourd'hui. Ce n'est pas vraiment une réponse d'autorisation. Le courrier rappelle juste les règles à respecter sur le rivières Ariégeoises. Il y est exactement inscrit ce qu'on peut lire sur le site dans la rubrique législation concernant ce département. |
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Réponse n° 4
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le 03/03/2014 @ 22:04
par sebastiensoulier1971
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normalement il doivent vous renvoyer un document mentionnant que vous avez fait une demande préalable pour l'orpaillage, le document donne les dates et les lignes principale a respecter,mais surtout être un document officielle avec le drapeau français et sa Marianne dessus , document que vous ne pourrez normalement pas dupliquer (reconnaissance officielle de document administratif) par votre scan ou imprimante , logiquement il sort quand même en noir et blanc...
oui bien sur il sera recommandé d'avoir avec vous l'autorisation lorsque vous orpailler sinon LEPANNEUR garde ton papier avec toi |
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Réponse n° 5
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le 03/03/2014 @ 22:43
par dada63
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messieurs , avec tous le respect que je vous dois , je vous en pris écouté les anciens du forum et arrêté avec ces autorisations à tout va . vous allez finir par foutre le bordel dans l'orpaillage loisir . Seul les départements de l'Ariège et du Gard sont nécessaires, vous recevez chez vous votre autorisation avec les cartes détaillés des zones autorisés ou non .
Cordialement |
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Réponse n° 6
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le 07/03/2014 @ 17:19
par Fredozoizo
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Concernant l'Ariège, je confirme ce que j'ai lu sur le forum, il y a plus de 450 demandes pour 2014.
Le courrier que j'ai reçu est une lettre noir et blanc à en-tête avec Marianne "République Française, Préfet de l'Ariège, DDT,..."
Objet : Demande d'autorisation d'orpaillage sur les cours d'eau Ariégeois. + référence du dossier.
Ensuite, les règles à respecter (celles que l'on retrouve sur le forum).
Enfin, le tampon de la DDT Ariège et signature du responsable.
Rien de plus.
Concernant le 31, c'était plus par curiosité et pour avoir un contact avec les autorités. Ils ont eu moins de 10 demandes cette année et n'ont rien défini. En effet la personne qui gérait ce service est partie à la retraite. Son remplaçant doit se renseigner auprés de son homologue Ariégeois justement pour savoir comment ils procèdent. Ils s'orientent vers un courrier qui rappelle les règles (zones et matériels). Ils n'envisagent pas par contre une obligation de déclaration vu le peu de demandes. A ce jour je n'ai rien reçu de leur part. |
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Réponse n° 7
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le 07/03/2014 @ 21:10
par sebastiensoulier1971
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bon et bien c'est parfait, sous les conseilles de DADA nous allons fermer le sujet , il restera néanmoins lisible pour les nouveaux venu, et leur donnera inspiration de leur démarche a suivre... pour ma part je pense qu'il est préférable d'avoir ce bout de papier, qui prouve notre bonne fois sur les connaissances de la réglementation en vigueur de l'orpaillage de loisir...même si nous n'avons pas besoin de ce dit bout de papier, vis a vis d'un homme de loi qui pourrait nous interpeller sur le bord d'un cour d'eau comme par chez moi , je me sentirais franchement mieux dans ma tête que de toujours regarder autour voir si quelqu'un arrive....la plupart des cours d'eau du 56 sont du domaine publique , on me demande donc de simplement signaler l'endroit ou je vais prospecter par un simple coup de fil la veille... simple comme démarche , cela leur permet de signaler ma présence sous leur autorisations et certainement veiller a ce que je respecte leur consignes par l'éventualité du passage d'un de leur hommes de terrain....pour finir , sur les conseilles d'un membre du forum , veiller a ne pas déranger les pêcheurs déjà sur place a votre arrivé prospecté plus bas .... @+ Seb. |
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ForumOr - Sujet n°574
Or et Minéraux
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