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ForumOr - Sujet n°949

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Sujet n° 949	drague aquatique
le 06/06/2017 @ 16:03 par xabi64	bonjour bricoleur confirmé , je suis en train de construire et de mettre au point une petite drague aquatique flottante ... je sais très bien que son utilisation est interdite en France sans autorisation. je voudrais savoir par contre si en Espagne la législation est plus souple ..?? et si il est possible de l'utiliser de l'autre coté des Pyrénées ? j'attends vos commentaires avec impatience ! cordialement xabi64

Réponse n° 1 -------- le 10/07/2017 @ 17:29 par Paul09 visiteur	Demande dans les préfectures appropriées (Gard, Ariégeoise) Mais si l'usage est réservé aux professionnels, ce n'est qu'un statut juridique et tu peut te déclarer autoentrepreneur.