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ForumOr - Sujet n°935

Sujet n°935 - Législation et orpaillage
- par Loustic123 le 23/02/2017 @ 19:43

Bonjour,Je me demande si vous faites des demandes à chaque fois que vous voulez prospecter une rivière ou un ruisseau.Cela me paraît un peu lourd au vu de ce que j'ai lu dans la rubrique législation...Sur un autre post j'ai lu qu'il suffisait juste de faire une demande pour son département.Je suis un peu perdue.

Quelle est la réalité du terrain ? Demander l'autorisation auprès de la préfecture ou non ?

Merci.

Réponse n° 1
- par yvan le 27/02/2017 @ 09:28

Bonjour

Ces déclarations ne sont exigées que dans quelques départements : Gard et Ariège principalement ; pour le secteur Lyonnais comme pour beaucoup de départements c'est inutile et parfois même incompris par les préfectures.

Réponse n° 2
- par Hannibal le 01/05/2018 @ 11:21

Bonjour,

Cette info est toujours valable ?
En plus du Gard, j'avais l'intention de faire une demande pour l'Ardèche, la Lozère et le Jura. C'est strictement inutile ? On risque d'ailleurs quoi au pire si on se fait tirer les oreilles ?

Réponse n° 3
- par rives_3 le 07/05/2018 @ 22:01

Info valable pour le Gard et la Haute Garonne : demande d'autorisation. Pour l'Ariège, aussi. Il semble que pour le Finistère les choses se sont compliquées. Certaines demandes ont fini par un refus. Le principe est plus de faire une déclaration d'activité d'orpaillage auprès des services départementaux compétents, tout en disant notre attachement au respect de la loi et son esprit par l'utilisation du matériel et le respect des zones protégées (réserves de pêche, catégories de rivières, réserves naturelles et zones Natura 2000...).
L'orpaillage doit rester un loisir, avec une éthique personnelle irréprochable (pas de déchets laissés sur place, respect des rives et du milieu qu'on traverse, rebouchage des trous...).

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