GuppY Orpaillage Loisir -

ForumOr - Sujet n°437

Sujet n°437 - Est ce legal en france ?
- par tomtomkiller63 le 12/04/2013 @ 14:49

Bonjour tous !!

Savez vous si le draguage est légal en france ? avec un slluice + pompe mmonté sur flotteurs ?

Merci d'avance
Tomtomkiller63

Tomtomkill3r

Réponse n° 1
- par yvan le 13/04/2013 @ 11:29

Bonjour

C'est légal bien sûr, mais ce n'est pas libre, il faut effectuer une demande spécifique, en application du code minier, sinon, on relève de l'exploitation minière illégale, dans le nouveau code minier, c'est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros.

Réponse n° 2
- par David14 le 13/04/2013 @ 13:26

Est-ce la même chose pour un power sluice sur une berge ? (avec une pompe électrique ou thermique).
Merci d'avance.

Réponse n° 3
- par benhurmarcel le 13/04/2013 @ 22:18

Sinon un camion brinks ça coute moins cher dans 3 ans t'es sorti

Réponse n° 4
- par soumpat le 14/04/2013 @ 21:10

les gars si je peux me permettre ne perdons pas de vue que nous pratiquons de """l'orpaillage loisir"""

.les pieds dans l'eau et en famille si possible .Pas en train de creuser des cratéres ou autres demontage de berges si l'on veut que notre loisir perdure...

....c'est juste un propos personnel qui n'engage que moi. bonne continuation

Réponse n° 5
- par yvan le 15/04/2013 @ 06:41

Toute mécanisation et motorisation fait sortir du cadre de l'orpaillage de loisir et même de la simple recherche, selon le code minier, il s'agit alors d'exploitation et l'exploitation minière ne peut se faire qu'en vertu d'une concession ou par l'état. Sinon on risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende, sans compter les infractions au code de l'environnement qui peuvent coûter jusqu’à 75 000 € d'amende et 2 ans de prison selon le type d'infraction avec des astreintes pouvant aller jusqu'à 3000 € par jour après une éventuelle mise en demeure...

Réponse n° 6
    - par DID le 16/04/2013 @ 20:41

Bonsoir a toi ,la réponse d'Yvan est claire voici les textes .LE CODE MINIER ET L’ORPAILLAGELe code minier prévoit deux cas : la simple recherche et l’exploitation minière.Simple recherche : Article 7 du Code MinierL’orpaillage considéré comme simple recherche est soumis à déclaration. Pour toute recherche, il faut envoyer une déclaration à la Préfecture ou DDE du département concerné indiquant les dates, le plan des lieux prospectés, et le matériel utilisé.  L’orpaillage avec pelle, pan, batée, seau, tamis, pompe manuelle, grattoirs, pied de biche inférieurs à 50 cm, sluice léger rentre dans le cadre d’une simple recherche.  L’utilisation d’engins mécaniques (motopompe, drague) est généralement interdite ou soumise à autorisation préfectorale et considérée comme exploitation professionnelle. Elle fait donc sortir du cadre de la simple recherche.L’autorisation du propriétaire des terrains exploités est nécessaire. (particulier pour les terrains privés ou DDE pour le domaine public)Vente de récolte : Article 8 du Code MinierUne autorisation administrative est nécessaire pour pouvoir vendre le produit de ses recherches.Exploitation de gîte :Pour l’exploitation le Code Minier prévoit 3 types de titres miniers :
  Le Permis Exclusif de Recherches (en vue d’exploitation)
  Le Permis d’Exploitation
  La ConcessionLes infractions au Code Minier sont punies d’une peine d’emprisonnement de 1 ou 2 ans et d’une amende de 15000 ou 30000 Euros selon le type d’infraction.LES LOIS SUR L’ENVIRONNEMENTLa connaissance des lois sur l’environnement est indispensable pour ne pas avoir de mauvaises surprises :Les lois de protection de l’environnement préservent les frayères, les zones piscicoles, et les écosystèmes des zones humides ; les travaux dans le lit des cours d’eau concernés sont soumis à autorisation et les rejets y sont proscrits. Le défaut d’autorisation est puni deux ans d’emprisonnement et de 18000 Euros d’amende. (Code de l’environnement, Articles L432-2, L432-3, L216-8)En Ariège, ces zones sont clairement interdites à l’orpaillage par la préfecture.Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende. (Code de l’environnement, Article L216-6)L’extraction de matériaux est limitée ou interdite lorsqu’elle risque de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines.Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial concernant les fouilles et extractions de matériaux (Code Forestier, Forêts de protection).Orpailleurs de sablières :Les orpailleurs travaillant en sablière ne sont pas considérés comme exploitants miniers, ils sont généralement déclarés artisans (activités extractives, orpaillage) à la chambre des métiers (B.O. des impôts du 13 Mars 2003, liste des activités relevant de l’artisanat). Avant que le terme d’orpaillage ne soit réapparu dans la nomenclature moderne des métiers, les orpailleurs de sablières de la fin du 20 ème siècle se déclaraient artisans récupérateurs des sous produits du sable. Pour la vente de leurs récoltes ils doivent être inscrits au registre du commerce. Un particulier peut cependant vendre sa production sans inscription au registre du commerce tant que le montant annuel n’atteint pas le plafond indiqué par la chambres des métiers (10 000 Euros environ, à préciser auprès de la chambre des métiers concernée).En pratique, en suite à la déclaration d’orpaillage certaines préfectures délivrent une autorisation qui est exigée par les gendarmes ou par la police des eaux qui veillent au respect de la loi, particulièrement dans les départements de l’Ariège, du Gard, de l’Hérault et de la Haute Garonne, où les orpailleurs sont parfois nombreux. Les chercheurs d’or non déclarés sont amenés à quitter les lieux et à se mettre en règle ; en cas de récidive ou manquements à la réglementation (usage de motopompes, d’engins mécaniques, de barre à mine, d’orpaillage en zone protégée), la police verbalise et le matériel est confisqué. La surveillance à la jumelle, et les contrôles d’autorisations sont fréquents dans le Gard,Dans d’autres départements, très peu orpaillés, la préfecture ne veut pas entendre parler de ce genre de déclaration.______________________________________________________________________________________________________________________LES CAS PARTICULIERS :Département de l’Ariège :Lors

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