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ForumOr - Sujet n°364

Sujet n°364 - limites à l'Art L-432 du code Environnement
- par oh_my_gold le 23/12/2012 @ 21:03

Tout le monde connait le fameux article du code de l'environnement concernant la protection des frayères qui contraint l'orpailleur à renoncer à bon nombre de ruisseaux au risque de porter atteinte au développement des alevins par l'activité même d'orpaillage, modifiant ainsi la granulométrie dans le fond vif du lit.
Néanmoins, en lisant les sanctions encourues (jusqu'à 20.000€ d'amende), je me rends compte que celles-ci sanctionnent uniquement la destruction des frayères.
Mais qu'en est-il de l'orpailleur travaillant sur des placers émergés de ces mêmes ruisseaux? A mon avis aucun risque de destruction de la faune, et donc en théorie la sanction ne s'appliquerait pas.
Quelqu'un pourrait-il me dire si il a déjà été confronté à cette situation car je descends la semaine prochaine sur ce type de ruisseau ardéchois.
Très belle fin d'année à tous,

Steeve

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