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ForumOr - Sujet n°949

Sujet n°949 - drague aquatique
- par xabi64 le 06/06/2017 @ 16:03

bonjour

bricoleur confirmé , je suis en train de construire et de mettre au point une petite drague aquatique flottante ...
je sais très bien que son utilisation est interdite en France sans autorisation.
je voudrais savoir par contre si en Espagne la législation est plus souple ..??
et si il est possible de l'utiliser de l'autre coté des Pyrénées ?

j'attends vos commentaires avec impatience !

cordialement

xabi64

Réponse n° 1
- par Paul09 le 10/07/2017 @ 17:29

Demande dans les préfectures appropriées (Gard, Ariégeoise)
Mais si l'usage est réservé aux professionnels, ce n'est qu'un statut juridique et tu peut te déclarer autoentrepreneur.

Réponse n° 2
- par xabi64 le 19/07/2017 @ 15:17

bonjour Paul09

Merci pour ta réponse , je vais me renseigner....

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