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ForumOr - Sujet n°818

Sujet n°818 - comment faire
- par yodu39 le 17/08/2015 @ 03:49

bonjour je souhaite pratiqué l orpaillage en famille , mais je souhaite le faire en toute légalité , quel démarche dois je faire et vers quel organisme merci

Réponse n° 1
- par yvan le 18/08/2015 @ 07:47

Salut

Cela dépend des départements, les préfectures du Gard, de l'Ariège et de quelques rares départements exigent une déclaration d'orpaillage et délivrent une autorisation. La plupart des autres préfectures ne répondent pas à ce genre de déclaration. Pour le 39, je n'ai jamais entendu parler de déclaration.

Une synthèse est en ligne ici:
Lois et orpaillage

Réponse n° 2
- par yodu39 le 18/08/2015 @ 10:16

ok merci pour ta réponse

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