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ForumOr - Sujet n°559

Sujet n°559 - Réforme du code minier
- par marc29 le 21/01/2014 @ 22:08

Salut à tous,
Comme vous le savez notre activité était régie par un poussiéreux code minier datant de1810.
Celui-ci vient d'être réécrit, le texte sera discuté au printemps au parlement.

Je n'ai pas encore réussi à me le procurer. A travers quelques commentaires, j'ai cru comprendre néanmoins que les préoccupations environnementales y font une entrée en force. Une distinction y serait faite entre une recherche académique (ne nécessitant pas d'autorisation) et une recherche en vue d'une exploitation minière.
Qu'en sera-t-il de notre statut de simple prospecteur ? Je m'en inquiète !
C'est une affaire à suivre! Si vous avez d'autres infos, communiquez!
Kénavo,
Marc.

Réponse n° 1
- par rives_3 le 22/01/2014 @ 09:42

Bonjour Marc, voici ce qu'on peut trouver sur le sujet, sans être exhaustif.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-grands-principes-de-la-reforme-du-code-minier

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/12/10/bientot-un-code-minier-plus-vert_3528617_3244.html

http://www.actu-environnement.com/ae/news/code-minier-reforme-grands-principes-conseil-ministres-17735.php4

Un rapport de synthèse est lisible ici :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_des_propositions_TTuot-dossier_de_presse.pdf

Eric

Réponse n° 2
- par Jimmy09 le 22/01/2014 @ 15:02

Bonjour,
J'ai contacté par téléphone Mr Thierry Tuot au conseil d'État afin d'en savoir un peu plus au sujet de cette réforme, cette personne n'était pas à son bureau je lui et donc laisser un message afin qu'il me rappelle.
Dans l'attente d'une réponse verbale ou écrite je vous dis bonne prospection.

Réponse n° 3
- par marc29 le 22/01/2014 @ 21:08

Salut,
Merci Eric, je viens de lire tout ça.
Cela complète les informations que j'avais. Reste à récupérer l'intégralité des textes. Le livre III semble nous concerner particulièrement mais il n'est pas sûr que l'activité d'orpaillage loisir y soit mentionné!
Kénavo,
Marc.

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